Construction d'une véranda : quelle sont les autorisations nécessaires ?

Pour créer une nouvelle pièce et ainsi agrandir la surface habitable de sa maison, les propriétaires sont toujours plus nombreux à envisager la construction d’une véranda.

Si vous habitez près d’Aix en Provence ou près de Saint Rémy en Provence dans les Alpilles, nous pouvons réaliser ensemble votre extension de maison dans tous les Bouches du Rhône.

Afin de construire la véranda que vous avez tant souhaité, vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux.

Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.

Pour tout projet de construction, d’extension ou de rénovation, il est impératif de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de sa commune, car il s’agit d’un document référence. Dans le cadre de la construction d’une véranda, cette démarche est également nécessaire. En effet, le PLU définit les règles d’urbanisme à respecter au sein d’un territoire, notamment les règles de construction et d’aménagement. Notez toutefois que certaines communes ne disposent pas d’un PLU qui leur est propre, mais d’un PLU partagé en intercommunalité ou d’une autre forme de document urbanistique. Certaines petites communes ne comportent aucun document de ce genre, mais il n’est pas pour autant question de faire n’importe quoi dans ce cas, car c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui fait foi. On peut connaitre aussi le recul qu’il faut faire pour se mettre en retrait des limites du terrain ou d’une route.

Jusqu’à 5m2 : Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

Vous devez cependant respecter les règles du PLU: PLU : plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme qui en tient lieu. Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie.

La déclaration préalable de travaux

Pour les zones dotées d’un PLU, la déclaration préalable de travaux est conditionnée par les critères suivants :

• Votre maison doit être située dans une zone U
• Votre véranda ne doit pas dépasser les 40 m2
• La surface totale de votre véranda et de votre maison ne doit pas être supérieure à 150 m2.

Pour les zones non dotées d'un PLU : 

• Votre véranda ne doit pas faire plus de 20 m2

Le permis de construire

Dans certains cas, la déclaration préalable de travaux ne suffit pas. En effet, il vous faudra impérativement déposer une demande de permis de construire pour la construction de votre véranda dans les situations suivantes :

·       la véranda est d’une superficie supérieure à 40 m² au sein d’un territoire doté d’un PLU ;

·       la véranda est d’une surface supérieure à 20 m² au sein d’un territoire non doté d’un PLU ;

·       la surface totale de la véranda et de la maison est supérieure à 150 m².

Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est plus long. En règle générale, les mairies peuvent mettre de 2 à 3 mois pour vous répondre.

Et les copropriétés ?

Si vous habitez en copropriété, le règlement de copropriété cadre ce que vous pouvez faire. Vous devrez également demander l’autorisation de construire votre véranda lors d’une assemblée générale. Dans le cas contraire, le syndicat des copropriétaires peut réclamer la remise en état des lieux jusqu’à 10 ans après la construction.

Les architectes des bâtiments de France

Si votre habitation est située à proximité d’un bâtiment historique, d’un site classé, d’un site protégé ou d’un secteur sauvegardé, il est obligatoire de faire appel à un architecte des bâtiments de France. La demande doit être déposée en mairie qui effectuera le transfert.

D'Aix en Provence dans les Bouches du Rhône ou à Saint Rémy en Provence dans les Alpilles, remplissez notre formulaire de contact pour que l'on étudie ensemble votre projet d'extension de maison !